Organismo |
Montpellier Méditerranée Métropole |
Descripción |
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES SUR L'INSTALLATION AMETYST
La présente procédure de délégation de service public sera menée selon les dispositions prévues par les articles L. 1121-1 et L. 1122-1 et suivants, des articles L. 3111-1 et suivants, des articles R. 3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique, ainsi que des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales.
La procédure est une procédure dite ouverte :
Le dossier de consultation est disponible dès la publication des avis de publicité ;
Les candidats sont invités à présenter leur candidature et leur offre lors d'un seul dépôt, avant la date limite de réception des offres.
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique sur le profil acheteur de la Métropole est obligatoire.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux candidats sur le profil acheteur de Montpellier Méditerranée Métropole. Certaines pièces du dossier de consultation ne sont pas librement téléchargeables tenant leur caractère confidentiel. Les renseignements concernant leur transmission sont mentionnés au règlement de la consultation.
Montpellier Méditerranée Métropole organisera une visite commune à tous les candidats, les modalités sont précisées au règlement de la consultation.
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
- garanties professionnelles et financières ;
- respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail
- aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public - Este anuncio modifica la versión anterior: 5b0dce37-9925-45c4-bd21-710ad40f8ae5-01 |
Expediente |
M4D0069DE |
Plazo |
Duración: 180 meses |
Importe |
Importe estimado (sin impuestos): 607000000 euros. |
Domicilio |
Hôtel de la Métropole |
Teléfono |
0467136000 |
Telefax |
Email: marches-publics@montpellier.fr |
Fecha límite |
Hasta el día 18/12/2024 a las 12:00h |
Lugar de presentación |
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Fecha de apertura |
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Fecha de publicación |
24/10/2024 |
Boletín de |
DOUE Paises |
Web |
https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:646178-2024:TEXT:ES:HTML |
Fecha límite de obtención de documentos |
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Entidad |
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Comunidad Autónoma |
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Observaciones |
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