Anuncio de Licitaci�n: Expediente DSP L'O

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Organismo	Ville d'Orléans
Descripci�n	CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PAR VOIE D'AFFERMAGE POUR L'EXPLOITATION DU CENTRE AQUALUDIQUE L'O => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Annexes sur demande : En application des dispositions de l'article R 3122-11 du code de la commande publique, certaines pièces seront adressées aux candidats, de manière dématérialisée ou par support physique électronique, uniquement sur demande écrite (voir règlement de consultation). => Durée : Le Contrat de concession de service public est conclu pour une durée d'exploitation de 5 ans, 8 mois et 10 jours à compter du 21 septembre 2025 et jusqu'au 31 mai 2031. Entre la date de notification du présent contrat et la date de démarrage de l'activité s'ouvrira la période dite de tuilage. Durant cette période, le titulaire du présent contrat pourra avoir accès aux personnels aux installations, aux documents d'exploitation. => Option obligatoire : L'offre de base des candidats sera obligatoirement établie sur la base des éléments communiqués dans le projet de contrat. Le projet de contrat prévoit en base la fourniture d'électricité par l'autorité concédante. Les candidats devront proposer en option la fourniture d'électricité par leurs soins (tarifs, modalités de révision…). Cette option obligatoire devra faire l'objet d'un mémoire financier et justificatif individualisé. Pendant la phase de négociations et avant la remise des offres finales, la Collectivité indiquera aux candidats si elle retient cette option. => Reprise du personnel : L'annexe 10 du projet de contrat présente les caractéristiques du personnel de l'actuel concessionnaire qui devra être repris par le futur exploitant. => Visite : La visite du site est obligatoire (conditions fixées dans le règlement de la consultation). => Négociations : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation). => Jugement des offres : - Critère n° 1 Valeur économique de l'offre (35%) sous-critère 1 : Performance économique de l'offre : moindre recours aux contributions publiques - 60 %. sous-critère 2 : Politique tarifaire applicable aux différentes catégories d'usagers - 15 % ; sous-critère 3 : Cohérence et l'adéquation du compte prévisionnel d'exploitation avec les niveaux de prestations proposées 15 % sous-critère 4 : Pertinence de la formule d'indexation, et le caractère redistributif et adapté de la formule d'intéressement 10%. - Critère N°2 Qualité et dynamisme du service rendu aux usagers (30%) sous-critère 1 : Organisation des moyens humains affectés à l'exécution du service rendu aux usagers - 50 %; sous-critère 2 : Qualité du projet de gestion et d'animation de l'équipement pour l'ensemble des usagers (activités, animation, services proposés, niveau de fréquentation, qualité de service et démarche qualité) - 30 %. sous-critère 3 : Plannings d'ouverture et d'occupation proposés (amplitude d'ouverture, accueil de tous les usagers, ...) et mesures prises pour assurer la continuité du service - 10 % ; sous-critère 4 : Qualité et la pertinence des modalités de communication, et politique de commercialisation de l'équipement - 10%. - Critère N°3 Qualité et pertinence des modalités d'exploitation du service (25%) sous-critère 1 : Organisation des moyens humains affectés à l'exécution technique du service - 50 %. sous-critère 2 : Politique d'entretien courant (gammes d'entretien courant et de maintenance légère) et politique de Gros Entretien et Renouvellement : moyens techniques et modalités d'entretien courant, de maintenance et de renouvellement des ouvrages, équipements, installations, et matériels intégrés dans le périmètre de la concession - 50 %. - Critère N°4 Engagements en matière environnementale, sociale et de gouvernance (10%) Ce critère sera évalué au regard des engagements du candidat formulés au chapitre 4 de son offre : les mesures prises par le candidat pour garantir les performances environnementales, énergétiques et écologiques ; les propositions en matière de sensibilisation, de formation du personnel et des usagers ; les engagements en matière d'insertion sociale ; les modalités de suivi, de reporting et de contrôle du service par la Collectivité.
Expediente	DSP L'O
Plazo	Desde el 21/09/2025 hasta el 31/05/2031
Importe	Importe estimado (sin impuestos): 14306274 euros.
Domicilio	Place de l'Etape
Tel�fono	0238784030
Telefax	Email: marches.publics@orleans-metropole.fr
Fecha l�mite	Hasta el d�a 13/12/2024 a las 12:00h
Lugar de presentaci�n
Fecha de apertura
Fecha de publicaci�n	24/10/2024
Bolet�n de	DOUE Paises
Web	https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:647130-2024:TEXT:ES:HTML
Fecha l�mite de obtenci�n de documentos
Entidad
Comunidad Aut�noma
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