Anuncio de Licitaci�n: Expediente DPMG-24-075-GD

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Organismo	DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Descripci�n	Fourniture de pièces détachées pour tracteurs agricoles Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plateforme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr). Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plateforme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des plis sous forme électronique sur la plateforme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr). La vérification des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article R.2144-1 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants : 1. Capacités professionnelles 2.Capacités techniques 3. Capacités financières. Les justificatifs de candidature demandés par l'acheteur sont indiqués à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Conformément à l'article R.2144-7 du Code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, conformément à l'article R.2143-3 du Code précité. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser les prestations. Langue dans laquelle est rédigé l'avis publié : français. Il n'est pas versé d'avance. Les prix du contrat sont traités à prix unitaires. Les prix du contrat sont révisables annuellement. Le marché est passé pour une période de 4 ans à compter de sa notification. La prestation donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la commande publique. Montant maximum des commandes pour le lot n° 1 : 70 000 Euros HT pour 4 ans. Montant maximum des commandes pour le lot n° 2 : 75 000 Euros HT pour 4 ans. Montant maximum des commandes pour le lot n° 3 : 140 000 Euros HT pour 4 ans. Montant maximum des commandes pour le lot n° 4 : 70 000 Euros HT pour 4 ans. Critères de jugement des offres : 1. Prix (70 %) 2. Délai de livraison (20 %) 3. Protection de l'environnement (10 %).
Expediente	DPMG-24-075-GD
Plazo	Duraci�n: 4 a�os
Importe
Domicilio	Espace Duhesme 18 rue de Flacé
Tel�fono	0385396600
Telefax	Email: daj-pcc@saoneetloire71.fr
Fecha l�mite	Hasta el d�a 26/11/2024 a las 12:00h
Lugar de presentaci�n
Fecha de apertura
Fecha de publicaci�n	25/10/2024
Bolet�n de	DOUE Paises
Web	https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:651560-2024:TEXT:ES:HTML
Fecha l�mite de obtenci�n de documentos
Entidad
Comunidad Aut�noma
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