Organismo |
Ville de Marseille |
Descripción |
Fourniture à la Ville de Marseille de pièces détachées concurrencées pour véhicules légers et véhicules poids lourds, pièces détaches captives et batteries pour les véhicules et engins de la Ville de Marseille
le délai de validité des offres est de 7 mois.
Les critères de jugement des offres pour tous les lots sont dans le règlement de la consultation.
Pour tous les lots la recevabilité des candidatures sera analysé en prenant en compte :
1° - Renseignements concernant la situation juridique du candidat
• Lettre de candidature (pouvant prendra la forme du DC1) dûment remplie. La case F1 doit être cochée car elle remplace la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique.
• Le DC2 dûment complété
• Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
2° - Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :
- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),
- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).
3° - Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
L'entreprise nouvellement créer pourra apporter la preuve de ses références professionnelles et de sa capacité technique en produisant tous document qu'elle estime nécessaire et notamment, les références professionnelles.
En application de l'article R2142-25 du Code de la commande publique, l'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. |
Expediente |
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Plazo |
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Importe |
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Domicilio |
39bis rue Sainte 13233 Marseille cedex 20 |
Teléfono |
0491553502 |
Telefax |
Email: IRHZIOUI@MARSEILLE.FR |
Fecha límite |
Hasta el día 04/11/2024 a las 16:00h |
Lugar de presentación |
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Fecha de apertura |
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Fecha de publicación |
09/10/2024 |
Boletín de |
DOUE Paises |
Web |
https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:609561-2024:TEXT:ES:HTML |
Fecha límite de obtención de documentos |
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Entidad |
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Comunidad Autónoma |
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Observaciones |
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