Anuncio de Licitaci�n: Expediente 24FS-Tran-0670-I

Anuncio de Licitaci�n

Organismo	SAINT-LOUIS Agglomération
Descripci�n	Marché réservé - Gestion d'une flotte de vélos à assistance électrique sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération pour les années 2024 à 2028 Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles. - Tranche ferme : gestion d'une flotte de 60 vélos à assistance électrique et d'un vélo cargo - Tranche optionnelle n°1 : gestion de 30 vélos à assistance électrique supplémentaires - pour 1 période prévisionnelle de 12 mois (reconductible) - Tranche optionnelle n°2 : gestion de 30 vélos à assistance électrique supplémentaires - pour 1 période prévisionnelle de 12 mois (reconductible) L'affermissement éventuel des tranches optionnelles fera l'objet d'une décision du pouvoir adjudicateur, qui sera notifiée au titulaire dans un délai maximal de 3 ans à compter de la date de notification du marché. Aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera accordée en cas de non-affermissement d'une ou des tranches optionnelles. Il s'agit d'un marché conclu pour un prix global et forfaitaire. Marché divisé en lots : Non Les variantes libres au sens de l'article R.2151-8-2° du Code de la Commande Publique sont interdites. Aucune variante imposée au sens de l'article R.2151-9 du Code de la Commande Publique n'est prévue. Options : - Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique ; - Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché ; - Possibilité de reconduire le marché en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique. Le forfait d'exploitation couvrira la période à compter de l'ouverture de la vélostation pour une durée d'un an. Jugement des offres : Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Autres informations : Pour connaître les modalités d'obtention du dossier de consultation et de remise des offres, et les modalités d'obtention de renseignements complémentaires se référer au règlement de la consultation. En application des articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut déclarer la procédure sans suite. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex E-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.fr Tél : 03.88.21.23.23 Fax : 03.88.36.44.66
Expediente	24FS-Tran-0670-I
Plazo
Importe	Importe estimado (sin impuestos): 437000 euros.
Domicilio	Place de l'Hôtel de Ville
Tel�fono	0389709070
Telefax	Email: direction@agglo-saint-louis.fr
Fecha l�mite	Hasta el d�a 09/09/2024 a las 12:00h
Lugar de presentaci�n
Fecha de apertura
Fecha de publicaci�n	01/08/2024
Bolet�n de	DOUE Paises
Web	https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:464937-2024:TEXT:ES:HTML
Fecha l�mite de obtenci�n de documentos
Entidad
Comunidad Aut�noma
Observaciones

Archivos Adjuntos

Ver texto