Descripción |
Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'animation du dispositif de veille et d'observation des copropriétés (VOC) et des programmes opérationnels de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC) métropolitains
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Nom Et Adresse Du Pouivoir Adjudicateur : Metropole De Lyon, 20 rue du lac, Cs 33569, 69399, Lyon Cedex 03
Courriel : dshe_commande_publique@grandlyon.com
Adresse(s) internet : Adresse principale : http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.grandlyon.com.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel (Cja, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs)
- référé contractuel (Cja, art. L.551-13 et s.)
- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-Et-Garonne, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées |