Anuncio de Licitaci�n: Expediente 24AOO007

Anuncio de Adjudicaci�n

Organismo	SILENE HABITAT
Descripci�n	Passation d'un marché d'assurances « complémentaire santé » et « Prévoyance » pour le personnel L'ensemble des services à exécuter au titre de l'acte d'engagement sera rémunéré selon les modalités définies sur la fiche de tarification constituant l'annexe n°1. Pour le lot n°1 : Les taux et montants indiqués sur la fiche de tarification s'entendent tous compris : taxes, frais de gestion, commissions, droits d'adhésion… sauf indication expresse contraire du soumissionnaire. Les montants en euros indiqués constituent des cotisations provisionnelles calculées à partir des éléments fournis aux candidats à la date de l'engagement de la consultation. Un ajustement sera appliqué à la date d'effet du marché à partir des éléments actualisés à cette date (variation du Pmss (plafond mensuel de la Sécurité Sociale). Pour le lot n°2 : Les taux indiqués sur la fiche de tarification s'entendent tous compris : taxes, frais de gestion, commissions, droits d'adhésion…etc. sauf indication expresse contraire du soumissionnaire. Les modalités de détermination de la cotisation sont contractualisées (taux)
Expediente	24AOO007
Plazo
Importe
Domicilio	17 Rue Pierre Mendès France
Tel�fono	0253484444
Telefax	Email: correspondre@aws-france.com
Fecha l�mite
Lugar de presentaci�n
Fecha de apertura
Fecha de publicaci�n	22/11/2024
Bolet�n de	DOUE Paises
Web	https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:714844-2024:TEXT:ES:HTML
Fecha l�mite de obtenci�n de documentos
Entidad
Comunidad Aut�noma	Arag�n
Observaciones
Datos de la adjudicación	Es una adjudicación que engloba a las siguientes empresas:

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