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Organismo Ville de Coulommiers
Descripción Impression et livraison des publications municipales Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
Expediente 24A5S
Plazo
Importe
Domicilio 13 rue du Général de Gaulle
Teléfono 0164753925
Telefax Email: isabelle.thomas@coulommiers.fr
Fecha límite
Lugar de presentación
Fecha de apertura
Fecha de publicación 22/11/2024
Boletín de DOUE Paises
Web
https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:714932-2024:TEXT:ES:HTML
Fecha límite de obtención de documentos
Entidad
Comunidad Autónoma
Observaciones
Datos de la adjudicación Es una adjudicación que engloba a las siguientes empresas:

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