Anuncio de Licitaci�n: Expediente 24136_138

Anuncio de Adjudicaci�n

Organismo	Agglomération Roissy Pays de France
Descripci�n	Accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation de missions de faisabilité et de programmation Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : +33 130173400 Télécopie : +33 130173459 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr https://www.telerecours.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : +33 130173400 Télécopie : +33 130173459 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges (Cciral) Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01.82.52.42.72 Télécopie : 01.82.52.42.95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr o Date de signature du contrat : 16/10/2024 o le contrat est consultable sur demande, sous réserve des mentions couvertes par le secret industriel et commercial
Expediente	24136_138
Plazo
Importe	Importe estimado (sin impuestos): 900000 euros.
Domicilio	6 Bis Avenue Charles De Gaulle
Tel�fono	0134290306
Telefax	Email: servicemarches@roissypaysdefrance.fr
Fecha l�mite
Lugar de presentaci�n
Fecha de apertura
Fecha de publicaci�n	24/10/2024
Bolet�n de	DOUE Paises
Web	https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:646311-2024:TEXT:ES:HTML
Fecha l�mite de obtenci�n de documentos
Entidad
Comunidad Aut�noma
Observaciones
Datos de la adjudicación	Es una adjudicación que engloba a las siguientes empresas:

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