Anuncio de Licitaci�n: Expediente 24-GDV-KMSW-AirefamilialelocPC

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Organismo	Metropole Rouen Normandie
Descripci�n	Aménagement d'une aire familiale locative à Petit Couronne de 20 emplacements La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 10 mois y compris la période de préparation d'un mois. Le délai d'exécution propre à chaque lot hors période de préparation est de : Lot 01 : Délai 30 jours, Lot 02 : Délai 60 jours, Lot 03 : Délai 180 jours L'exécution du marché débute à compter de la date de notification du contrat et se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 24-Gdv-Kmsw-Airefamilialelocpc. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation - Este anuncio modifica la versi�n anterior: ed22ecd9-74cd-4fdc-a76a-4623790d1c72-01
Expediente	24-GDV-KMSW-AirefamilialelocPC
Plazo	Duraci�n: 30 meses
Importe	Importe estimado (sin impuestos): 4223352 euros.
Domicilio	Le 108
Tel�fono	0232764422
Telefax	Email: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
Fecha l�mite	Hasta el d�a 21/10/2024 a las 16:00h
Lugar de presentaci�n
Fecha de apertura
Fecha de publicaci�n	11/10/2024
Bolet�n de	DOUE Paises
Web	https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:614575-2024:TEXT:ES:HTML
Fecha l�mite de obtenci�n de documentos
Entidad
Comunidad Aut�noma
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