Anuncio de Licitaci�n: Expediente 24-ASSAIN-SVNC-TxRéseaux

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Organismo	Métropole Rouen Normandie
Descripci�n	Travaux de réhabilitation et d'extension des réseaux d'assainissement y compris ouvrages associés La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. Les travaux de Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain (Fntp 5143) et les Travaux de terrassement courants en milieu urbain, y compris les travaux de tranchées pour pose de canalisations, les plateformes de faible dimension, bassins d'orage courants et travaux de Vrd (Fntp 2321) ne peuvent pas être sous-traités. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 20% est accordée en une seule fois au titulaire, lorsque le montant minimum de l'accord-cadre est supérieur à 50.000 euro(s) Ht, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Les critères « Valeur technique » et « Valeur environnementale et sociale de l'offre » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant, puis le critère technique. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots. Un candidat individuel ou un candidat se présentant en tant que candidat individuel et mandataire d'un groupement ne pourra obtenir que deux lots. Il est entendu par un même candidat un candidat seul ou seul et mandataire. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 24-Assain-Svnc-Txréseaux Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Début d'exécution prévisionnel : février 2025 Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Indiquée Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws
Expediente	24-ASSAIN-SVNC-TxRéseaux
Plazo	Desde el 03/02/2025 hasta el 03/02/2026
Importe	Importe estimado (sin impuestos): 76000000 euros.
Domicilio	Le 108
Tel�fono	0232764422
Telefax	Email: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
Fecha l�mite	Hasta el d�a 06/01/2025 a las 16:00h
Lugar de presentaci�n
Fecha de apertura
Fecha de publicaci�n	29/10/2024
Bolet�n de	DOUE Paises
Web	https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:656110-2024:TEXT:ES:HTML
Fecha l�mite de obtenci�n de documentos
Entidad
Comunidad Aut�noma
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