Anuncio de Licitaci�n: Expediente 24-071

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Organismo	Agence publique pour l'immobilier de la Justice
Descripci�n	ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA CONDUITE D'OPÉRATION (AMO) - Palais de justice provisoire de Perpignan La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouverts, en application des articles L2124-1 et L2124-2, R2123-4 et R2161-1 à 5 du Code de la commande publique. La présentation de variante libre n'est pas autorisée. Le marché ne comprend pas d'option. L'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. pas de visite de site obligatoire ni facultative. Le marché peut être attribué à un candidat unique ou à un groupement. Les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix. En cas de groupement, le groupement attributaire pourra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché à l'issue de la procédure. La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres pour lie marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et/ou de membre d'un ou plusieurs groupements ; Incompatibilité : La mission de conduite d'opération est incompatible avec toute mission de maîtrise d'oeuvre, de contrôle technique définie à l'article L. 125-1 du code de la construction et de l'habitation ou d'exécution de travaux, portant sur la même opération et exercée soit par le conducteur d'opération directement, soit par une entreprise liée définie à l'article L. 2511-8.
Expediente	24-071
Plazo
Importe
Domicilio	EQUIPE 5 67 avenue de Fontainebleau Immeuble Okabé
Tel�fono	0188288891
Telefax	Email: equipe5@apij-justice.fr
Fecha l�mite	Hasta el d�a 07/01/2025 a las 12:00h
Lugar de presentaci�n
Fecha de apertura
Fecha de publicaci�n	22/11/2024
Bolet�n de	DOUE Paises
Web	https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:714987-2024:TEXT:ES:HTML
Fecha l�mite de obtenci�n de documentos
Entidad
Comunidad Aut�noma
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