Anuncio de Licitaci�n: Expediente 24-005-DIR

Anuncio de Licitaci�n

Organismo	Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Descripci�n	Agent de sécurité des Tunnels de la DIR SUD-OUEST Documents à fournir par le candidat susceptible d'être retenu. Pour l'application des articles L.2141-1 à L.2141-14 du CCP, le candidat susceptible d'être retenu devra fournir les documents suivants : -Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictions visées aux articles L.2141-1 et L.2141-4 du CCP ; - Les certificats fiscaux et sociaux ; - Les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail ; - Le numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1o de l'article R. 2143-13 ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ; Ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français. Le document financier au format modifiable sera transmis pour intégration dans le logiciel comptable.
Expediente	24-005-DIR
Plazo
Importe	Importe estimado (sin impuestos): 160000 euros.
Domicilio	155 avenue des arènes romaines
Tel�fono	33 561585970
Telefax	Email: mp.simo.dirso@developpement-durable.gouv.fr
Fecha l�mite	Hasta el d�a 12/09/2024 a las 12:00h
Lugar de presentaci�n
Fecha de apertura
Fecha de publicaci�n	02/08/2024
Bolet�n de	DOUE Paises
Web	https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:466178-2024:TEXT:ES:HTML
Fecha l�mite de obtenci�n de documentos
Entidad
Comunidad Aut�noma	Navarra
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