Descripción |
Marché de conception-réalisation du Centre Opérationnel Bus d'Ormoy
Le paiement d'une avance est prévue (Cf.CCP). Le paiement des acomptes est effectué dans les conditions prévues par le CCP. Les règlements sont effectués par l'agent comptable d'Île-de-France Mobilités. Le délai global de paiement est de 30 jours, tel que prévu au décret 2013-269 du 29 mars 2013, à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le présent marché peut faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créance.
Le présent marché prévoit une clause stagiaire, ses modalités d'applications sont décrites au CCP. |