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Organismo ILE DE FRANCE MOBILITÉS
Descripción Marché de conception-réalisation du Centre Opérationnel Bus d'Ormoy Le paiement d'une avance est prévue (Cf.CCP). Le paiement des acomptes est effectué dans les conditions prévues par le CCP. Les règlements sont effectués par l'agent comptable d'ÃŽle-de-France Mobilités. Le délai global de paiement est de 30 jours, tel que prévu au décret 2013-269 du 29 mars 2013, à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le présent marché peut faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créance. Le présent marché prévoit une clause stagiaire, ses modalités d'applications sont décrites au CCP.
Expediente 2023-017
Plazo
Importe
Domicilio
Teléfono 0153592139
Telefax Email: ld-cp@iledefrance-mobilites.fr
Fecha límite
Lugar de presentación
Fecha de apertura
Fecha de publicación 06/09/2024
Boletín de DOUE Paises
Web
https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:536581-2024:TEXT:ES:HTML
Fecha límite de obtención de documentos
Entidad
Comunidad Autónoma
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